Les ARH : Agences Régionales d’Hospitalisation
En 1984, les hôpitaux publics et PSPH passent d’une tarification
journalière à une DGF (Dotation Globale Financière
De 1984 à 1996 tous les hôpitaux avaient environ la même
augmentation de leur budget (en fonction de l’augmentation des coûts
de soins et d’autres facteurs plus ou moins «politiques»)
Depuis 1996, les ARHs ont les pleins
pouvoirs pour «choisir» la manière dont elles
vont répartir «l’enveloppe budgétaire»
dont elles disposent entre les différents hôpitaux de la
région.
Missions :
Planification sanitaire
Délivrance d’autorisation de création d’établissements
ou d’activités de soins,
Conventions avec établissements de santé privés,
Redéploiement des moyens hospitaliers régionaux, publics
et privés confondus,
Tutelle budgétaire sur les établissements publics et
privés en dotation globale
Sur quels critères les ARHs vont-elles
décider de la répartition de l’enveloppe budgétaire:
En fonction de l’activité médicale
des différents hôpitaux, De
leur efficacité économique (ou efficience),
de manière à «stimuler» l’optimisation des
dépenses hospitalières.Pour ce faire, utilisation d’un outil : le PMSI